Conditions Générales d'Utilisation
Programme Promoteur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre participation au Programme Promoteur SikaaBoutou. En vous inscrivant au programme, vous acceptez sans réserve l'ensemble de ces conditions.

Article 1

Présentation du programme

SikaaBoutou (éditeur : Kra Axiom, ci-après "la Société") propose un programme d'affiliation ("Programme Promoteur") permettant à des tiers ("Promoteurs") de percevoir des commissions en échange du parrainage de nouveaux abonnés au service SikaaBoutou.

Le Programme est distinct du service SikaaBoutou destiné aux boutiques. La participation au Programme Promoteur n'implique pas le statut de salarié, d'agent commercial ou de représentant légal de la Société.

Article 2

Inscription au programme

2.1 Conditions d'éligibilité

Pour rejoindre le Programme Promoteur, vous devez :

• Être une personne physique majeure (18 ans ou âge de majorité légale dans votre pays)
• Disposer d'un numéro de téléphone Mobile Money valide (MTN MoMo, Orange Money ou Wave)
• Disposer d'une adresse email valide
• Résider dans l'un des pays couverts par SikaaBoutou
• Accepter les présentes CGU

2.2 Création du compte

L'inscription se fait gratuitement sur promo.sikaaboutou.shop. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment votre numéro Mobile Money qui servira au versement des commissions. Tout versement effectué sur un numéro erroné fourni par vous ne pourra donner lieu à remboursement.

2.3 Un compte par personne

Chaque promoteur ne peut détenir qu'un seul compte promoteur. La création de comptes multiples pour contourner les règles du programme entraînera la suspension immédiate de tous les comptes concernés et l'annulation des commissions non versées.

Article 3

Fonctionnement du parrainage

Chaque promoteur reçoit un code de parrainage unique et un lien de parrainage trackable. Lorsqu'un commerçant s'inscrit à SikaaBoutou via ce lien et souscrit un abonnement payant, il devient un "Affilié" du promoteur.

Le lien de parrainage reste actif sans limite de durée. Si un commerçant clique sur votre lien mais ne s'inscrit qu'ultérieurement (dans les 30 jours), la commission vous est attribuée.

Article 4

Commissions et versements

4.1 Taux de commission

La commission est de 30% du montant mensuel HT de l'abonnement de chaque boutique affiliée active :

• Plan Starter (5 000 FCFA/mois) → 1 500 FCFA de commission
• Plan Premium (15 000 FCFA/mois) → 4 500 FCFA de commission
• Plan Enterprise (35 000 FCFA/mois) → 10 500 FCFA de commission

Le taux de commission est fixe et identique pour tous les plans. La Société se réserve le droit de modifier ce taux avec un préavis de 30 jours.

4.2 Conditions de versement

Les commissions sont calculées le 1er de chaque mois pour le mois précédent et versées entre le 1er et le 5 du mois courant, sous réserve d'atteindre un minimum de 1 000 FCFA. Les commissions inférieures à ce seuil sont reportées au mois suivant.

4.3 Non-versement

Aucune commission n'est due pour :

• Les boutiques inscrites via un lien autre que le vôtre
• Les boutiques en plan Gratuit
• Les remboursements accordés aux boutiques affiliées
• Les mois où la boutique affiliée a bénéficié d'une période d'essai gratuite

Article 5

Obligations du promoteur

En participant au Programme, vous vous engagez à :

• Présenter SikaaBoutou de manière honnête et exacte
• Ne pas faire de promesses sur des fonctionnalités non existantes
• Maintenir à jour vos informations de contact et de paiement
• Respecter les lois applicables dans votre pays en matière de publicité et de commerce
• Signaler tout dysfonctionnement ou abus constaté
• Utiliser uniquement les outils marketing officiels fournis par SikaaBoutou

Article 6

Pratiques interdites

Sont strictement interdits et entraînent la suspension immédiate et définitive du compte, avec annulation des commissions en attente :

• L'auto-parrainage (se parrainer soi-même via un autre compte)
• Le spam ou l'envoi massif de messages non sollicités
• La création de faux avis ou témoignages
• L'utilisation de publicités payantes faisant mention du nom "SikaaBoutou" sans accord écrit préalable
• La présentation du programme comme un système de revenus garanti ou sans risque
• Toute manipulation des liens de tracking ou du système de parrainage
• La divulgation d'informations confidentielles sur les boutiques affiliées

Article 7

Propriété intellectuelle

La Société accorde au Promoteur une licence limitée, non exclusive, non transférable, pour utiliser les marques, logos et outils marketing SikaaBoutou dans le cadre strict du Programme. Cette licence prend fin automatiquement à la résiliation du compte promoteur.

Le Promoteur ne peut pas modifier les visuels, créer des contenus usurpant l'identité officielle de SikaaBoutou, ni enregistrer des noms de domaine ou marques similaires.

Article 8

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des promoteurs sont régis par la Politique de Confidentialité du Programme Promoteur, consultable sur promo.sikaaboutou.shop/confidentialite.

Le Promoteur s'engage à ne pas collecter, stocker ni partager les données personnelles des boutiques qu'il parraine sans leur consentement explicite.

Article 9

Résiliation

9.1 Par le promoteur

Vous pouvez demander la fermeture de votre compte promoteur à tout moment, sans préavis ni pénalité, en contactant support@sikaaboutou.shop. Les commissions acquises avant la résiliation seront versées lors du prochain cycle de paiement.

9.2 Par la Société

La Société peut suspendre ou résilier un compte promoteur sans préavis en cas de violation des présentes CGU. En cas de résiliation pour violation, les commissions en attente peuvent être annulées. En dehors de toute violation, un préavis de 30 jours est donné avant toute résiliation du programme.

Article 10

Limitation de responsabilité

La Société ne garantit aucun niveau de revenus au Promoteur. Les estimations de gains présentées sur le site sont indicatives et basées sur des scénarios illustratifs. Les revenus réels dépendent des affiliés actifs du Promoteur.

La Société n'est pas responsable des modifications tarifaires, des interruptions de service ou des décisions commerciales des boutiques affiliées qui pourraient affecter les commissions du Promoteur.

Article 11

Modifications des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles (taux de commission, règles de parrainage) feront l'objet d'une notification par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Programme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de la Société. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de la Société.